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Vie privée en ligne : Que fait l’Europe ?



Alors que le « World Wide Web » fêtait ses 20 ans le mois dernier, les utilisateurs d’internet sont de plus en plus inquiets de perdre le contrôle de leur vie privée en ligne. Selon le dernier Eurobaromètre, la sécurité est le principal souci des utilisateurs d’internet lorsqu’ils surfent sur la toile. Le rapport révèle que 62 % des citoyens de l’Union divulguent le minimum d’informations requises de manière à protéger leur identité, tandis que 75 % d’entre eux souhaitent pouvoir effacer, quand ils le veulent, les données à caractère personnel les concernant qui sont mises en ligne, ce que l’on appelle communément le « droit à l’oubli ». Entre vie privée et liberté d’expression, éclairage sur ce que fait l’Europe pour protéger nos droits en ligne.

La France vient d’adopter de nouvelles règles sur la confidentialité en ligne. Transposition tardive d’une directive européenne, ces nouvelles règles devraient permettre de mieux encadrer les délictueux cookies qui font le régal des firmes de marketing et mettent à mal notre intimité.

Liberté d’expression VS droit à la vie privée

La liberté de faire circuler et de collecter des données sur internet implique une redéfinition constante de la frontière entre espace public et espace privé. Quelles limites imposer à la liberté d’expression sur internet ? Convient-il d’en imposer ? La liberté de faire circuler des données sur le web ne doit-elle pas respecter le droit des personnes de pouvoir contrôler les données nominatives les concernant ? Ces questions sont loin d’être anodines, elles renvoient à des concepts de base de la philosophie politique occidentale depuis Aristote et sa distinction entre l’oikos et la polis, en passant par John Locke et John Stuart Mill et leur approche de la vie privée comme un espace d’autonomie et de liberté.

Dans nos démocraties modernes, il est établi que la liberté d’expression, comme tous les droits, trouve sa limite dans l’atteinte aux droits d’autrui. Mais la transposition de ce principe général dans le domaine du droit donne lieu à différentes interprétations. Il n’existe en effet pas de standards légaux globaux de protection de la vie privée. À l’ère d’une économie globale digitalisée, cette absence de cadre réglementaire global nuit à la garantie effective des droits des usagers d’internet. Il convient donc de prendre des mesures au niveau international. S’il est impossible d’en avoir de portée globale, autant en développer au niveau "régional" afin d’avoir une masse critique d’États ayant les mêmes règles. C’est précisément un des objectifs que poursuit actuellement l’Union européenne à travers la construction d’un marché unique du numérique, objectif phare de la stratégie Europe 2020 (successeur de la stratégie de Lisbonne pour la compétitivité et l’emploi).

Marché intérieur éclaté et protection des données laissant à désirer...

Ainsi, en 2009, le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord pour adopter la directive 2009/136 sur la vie privée en ligne. Cette directive exige des opérateurs et des fournisseurs de services internet qu’ils informent, sans retard indu, les autorités nationales compétentes ainsi que leurs clients de toute violation des données à caractère personnel qui se trouvent en leur possession. Le problème est, qu’en tant qu’utilisateurs, nous sommes bien souvent conscients de l’existence de risques lors de notre utilisation d’internet mais pas de l’étendue ni de la portée de ce risque. Dès lors, entre le bénéfice de créer du lien social et un risque futur incertain, nous choisissons généralement de donner la priorité au bénéfice immédiat. C’est pourquoi, outre une information accrue concernant l’utilisation des données personnelles sur internet, cette directive interdit également aux sites internet d’installer des cookies (ces petits fichiers hypertexte qui suivent vos déplacements sur internet) sans le consentement de l’utilisateur. La directive ne précise cependant pas à quel moment doit être recueilli l’accord de l’utilisateur, ce qui laisse dire à certains, dont l’Association des Publicitaires Interactif, IAB, que le consentement de l’utilisateur peut être obtenu après que l’entreprise ait commencé à récolter des données. Ce raisonnement est quelque peu fallacieux. Suivre cet argument, ce serait un peu comme considérer que le législateur est d’accord pour accepter que n’importe qui pénètre chez vous sans votre autorisation, inspecte l’ensemble de votre maison pour ensuite vous demander si vous êtes d’accord avec le fait qu’il soit entré par effraction. Les autorités de protection de la vie privée des 27 États membres s’opposent d’ailleurs à considérer que le consentement puisse être récolté a posteriori dans le cadre de cette directive. L’affaire semblait donc réglée, seulement voilà, alors que cette directive devait entrer en vigueur le 25 mai dernier, seuls quelques États membres (actuellement 10 sur les 27) l’ont transposée en droit national et, pour l’instant, seuls quelques rares sites internet respectent ces obligations légales. La Commission européenne a d’ailleurs déjà donné un coup de semonce en annonçant cet été qu’elle entamerait des recours en manquement devant la Cour de Justice de l’Union européenne si la directive n’était pas transposée dans les plus brefs délais.

Big Brothers are watching you !!

Alors que les autorités nationales de la protection de la vie privée se sont déjà mises d’accord dans plusieurs documents sur l’interprétation à donner à la directive (voir les opinions du groupe de l’article 29), les États membres divergent fortement dans leur interprétation de la directive. Certains comme le Royaume-Uni ont une lecture souple de la directive et sont en faveur de solutions provenant directement de l’industrie (solutions possibles au niveau des navigateurs internet/période de grâce aux entreprises pour s’adapter), d’autres comme la Suède préfèrent une application à la lettre de la directive. Par ailleurs, les Pays-Bas désirent aller plus loin que le texte de la directive en introduisant dans leur texte de loi la notion de consentement univoque. Pourquoi donc ce cafouillage ? En raison des intérêts économiques qui se cachent derrière le commerce de données. Contrairement à ce qu’avait imaginé George Orwell dans 1984, ce ne sont pas tant les opérateurs étatiques qui observent le comportement des citoyens mais les acteurs économiques. En fait l’application de cette directive pose problème car la plupart des détenteurs de site internet prétendent ne pas être du tout prêts au niveau technique pour appliquer les nouvelles règles de protection de la vie privée. Bien des sites utilisent les cookies pour des raisons de fonctionnement (autorisés par la directive), d’information (statistiques du site) ou pour le confort des utilisateurs (éviter de demander à chaque fois à l’utilisateur de s’identifier).

Cookies traceur ?
Les cookies sont de petits liens hypertexte permettant de tracer vos déplacement sur la Toile...pas toujours appétissants...

Cet imbroglio favorise l’attentisme de la part des entreprises et n’améliore pas la sécurité des données privées. Les données personnelles sont devenues une sorte de pétrole digital dont les bénéfices se chiffrent à plusieurs millions de dollars. Il suffit pour s’en convaincre de voir les quelques 240 millions de $ déboursés récemment par Microsoft pour racheter à peine 1.6% de la firme Facebook. Au vu de cette situation, il est nécessaire que des mesures soient prises afin de clarifier la situation. Il faut que la Commission européenne reprenne la main et ose guider les États membres afin de protéger notre droit à la vie privée et garantir le respect de nos libertés. Espérons que le législateur européen fasse preuve de suffisamment d’ambition lors de sa révision de la directive régissant le cadre général de la protection des données (directive 95/46) qu’elle présentera dans le courant de l’automne. Si des modifications ne sont pas apportées au cadre actuel de la protection des données, on risque non seulement de fragiliser l’exercice du droit à la vie privée mais également de miner la réalisation du marché intérieur numérique sans pour autant atteindre plus de transparence.

A ce propos, et pour votre information, les Européens du Grand Lille ne collectent pas de données sur ses lecteurs, vous pouvez donc surfer sans risque sur notre blog...

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Sources : Logo : Google Pictures www.memoclic.com, Photo 1 : Google Pictures, kerif www.babble.com Photo 2 : Google Pictures www.clubic.com



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Auteurs

Vivien Sierens
Rédacteur EGL. Belge. Né le 15 mars 1985. Activité professionnelle à Bruxelles depuis 2009 ; Collège d’Europe, Bruges (2008-2009). Vrije Universiteit Brussel, Bruxelles (2007-2008). Université (...)

Calendrier des événements


juillet-décembre 2012 :Présidence chypriote du Conseil de l’UE

Soutien de marque pour les EGL !

« Nous avons besoin d’acteurs de la société civile comme les Européens du Grand Lille ».


Luc Van den Brande, Président du Comité des Régions (2008-2010), le 28 janvier 2010, à l’occasion de la conférence organisée au Parlement européen par les Européens du Grand Lille


Qui sommes-nous ?

Créée en 2007 par des étudiants de Lille, l’association "Les Européens du Grand Lille" a lancé son blog (grandlille.eu) le 28 janvier 2009, date du premier anniversaire de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.

Notre but est de favoriser l’ouverture du Grand Lille à l’Europe. Il s’agit pour nous de rapprocher l’Union européenne et les citoyens de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, mais aussi plus généralement du Nord - Pas de Calais.

Nous espérons que ce blog, développé en partenariat avec Euros du Village, permettra au plus grand nombre de participer au débat sur l’Europe.

Le comité de parrainage de l’association est composé de :

> M. Bruno Bonduelle (Fondateur et président du Comité Grand Lille de 1993 à 2005) ;

> M. Jean-Luc Dehaene (Député européen, ancien Premier ministre belge et Vice-président de la Convention sur l’avenir de l’Europe) ;

> M. Paul Demaret (Recteur du Collège d’Europe)

> M. Quentin Dickinson (Journaliste et directeur des affaires européennes à Radio France) ;

> M. Jean-Marie Ernecq (Ancien directeur de la Représentation du Nord - Pas de Calais à Bruxelles)

> Mme Pauline Gessant (Présidente des Jeunes Européens Fédéralistes) ;

> M. Guillaume Klossa (Président d’Europanova et ancien conseiller spécial de Jean-Pierre Jouyet) ;

> M. Jean-Pierre Letartre (Directeur du Grand Lille à Paris et d’Ernst & Young France) ;

> M. Pierre Mathiot (Directeur de l’IEP de Lille) ;

> M. Jean Quatremer (Correspondant de Libération à Bruxelles).

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