Diriger la diplomatie européenne : mission impossible ?

Innovation majeure du traité de Lisbonne avec la présidence permanente du Conseil européen (qui fera l’objet d’un article ultérieur sur ce site), le poste de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a profondément évolué à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau traité. Coup d’œil sur les aménagements apportés par cette réforme et premiers éléments d’analyse de ce poste tenu par la britannique Catherine Ashton jusqu’en 2014.

Attendu depuis de nombreuses années, le renforcement du rôle du Haut représentant (poste créé en 1997 par le traité d’Amsterdam) est donc aujourd’hui une réalité après la ratification du traité de Lisbonne par le président tchèque Vaclav Klaus en Novembre dernier. Dans les faits, les aménagements instaurés reprennent les innovations du défunt traité constitutionnel à l’exception notable de l’abandon du titre de “Ministre des Affaires étrangères de l’UE”. Si l’objectif de dépolitiser les enjeux afin de permettre une ratification plus aisée du traité dit « simplifié » ou traité de Lisbonne est compréhensible, on peut néanmoins regretter la conservation de la dénomination de ‘Haut représentant’ qui ne renforcera pas la visibilité de l’action de Mme Ashton et de ses successeurs auprès des citoyens.


Le départ de Javier Solana, Haut représentant de 1999 à 2009

Également Secrétaire général du Conseil sous l’empire du traité de Nice (bien qu’en pratique, par manque de temps, la gestion des affaires administratives était effectuée par le Secrétaire général adjoint), le Haut représentant perd cette fonction avec le nouveau traité et peut donc se concentrer uniquement sur sa tâche essentielle : la gestion de la politique étrangère et de sécurité de l’Union. Pourtant, au-delà des polémiques sur les conditions de nomination de Mme Ashton qui serait le résultat d’un accord politique entre les États membres afin de donner le poste à une femme de centre-gauche (les présidents du Conseil européen et de la Commission étant tous les deux de centre-droit) ainsi que sur le manque d’expérience diplomatique de l’intéressée, plusieurs questions plus techniques méritent d’être posées.

La volonté d’accroitre la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure européenne a entrainé un regroupement des fonctions de Haut représentant et de Commissaire en charge des affaires étrangères de l’Union. Lisbonne prévoit en effet de confier ces fonctions à une seule et même personne : le Haut représentant conduit donc la politique étrangère et de sécurité commune, préside de façon permanent la formation « affaires étrangères » du Conseil de l’UE et est également chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures. L’atout majeur de ces nouvelles dispositions est bien évidemment de renforcer la coordination entre le Conseil et la Commission et d’éviter des politiques extérieures dissonantes. En revanche, le revers de la médaille de cette « double casquette » est bien évidemment la question de la position du Haut représentant, à la fois membre du Conseil et membre de la Commission (il occupe même le poste de Vice-président). Cela pose la question de la fidélité du Haut représentant : est-il avant tout membre du Conseil ou membre de la Commission ? En d’autres termes : Mme Ashton sera-t-elle davantage à l’écoute des États membres ou bien sous l’influence du Président Barroso ?

Sur cette question, la pratique tranchera mais à première vue, étant nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée (avec l’accord du Président de la Commission) et pouvant être démis de ses fonctions par cette même procédure (article 18 TUE), le Haut représentant devrait être plutôt conciliant envers les États membres et veiller à leurs intérêts.


Passation de pouvoir entre M. Solana et Mme Ashton

Par ailleurs, cette « double-casquette » pose la question de l’agenda du Haut représentant : comment Mme Ashton parviendra-t-elle à exercer pleinement ses fonctions ? Il lui faudra présider toutes les formations du Conseil « Affaires étrangères », représenter l’UE à travers le monde et participer aux travaux de la Commission. M. Solana (le prédécesseur de Mme Ashton) n’a d’ailleurs pas hésité à qualifier cette tâche comme étant « impossible ».

Enfin, la mise en place du service européen pour l’action extérieure (SEAE) promet également d’être compliquée. Le SEAE, qui vise à soutenir le Haut représentant dans son action, sera en effet composé de fonctionnaires de la Commission, du Conseil ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux. Ici encore, la coordination promet d’être tumultueuse…

Pour plus d’informations (en anglais) : http://www.consilium.europa.eu/show... ; http://www.esharp.eu/issue/2010-1/T...

Source des images : Logo : http://www.euranet.eu/var/ezwebin_s... ; image 1 : http://www.france24.com/fr/files_fr... ; image 2 : http://media.abccom.cyberscope.fr/c...

1 Réaction

Diriger la diplomatie européenne : mission impossible ?

par Cenni Najy

En effet, c’est une tâche impossible. Impossible, d’autant plus que Lady Ashton n’a, de toute évidence, pas l’expérience requise pour ce genre de responsabilité. Néanmoins, il faut garder espoir pour la suite (du moins si l’on est europhile). En effet, nombre de postes communautaires nouveaux et importants ont d’abord été investis par des seconds couteaux avant d’être tenus par de réelles pointures. A ce sujet, on peut même avancer qu’il existe deux dynamiques intégratives distinctes. L’une liée à la mise en place de traités et arrangements institutionnels au niveau intergouvernemental (comme le dernier traité de Lisbonne). Et l’autre, échappant aux Etats membres, car interne aux institutions (provenant p.ex. des arrêts de la CJCE ou même de réorganisations administratives internes). Selon beaucoup d’analystes (p.ex.Nicolas Levrat), c’est cette dernière qui prendra le pas ces prochaines années, tant les négociations intergouvernementales ont été malaisé et ont entraîné une grande lassitude ces derniers temps...